CGV / CGU

Conditions Générales de Vente

Établies le 1 Mars 2016

Les présentes conditions générales de vente vous sont présentées afin de régir les ventes des produits proposés sur le site internet www.lescoussinsdechloe.fr (dénommé ci-après le « site »).

Tout au long de votre visite sur le site vous avez accès aux conditions générales de vente par le biais d’un lien présent en bas de toutes les pages. Aussi lorsque vous passez une commande vous devez les avoir lues, comprises et acceptées. Ces présentes conditions sont valables à compter de leur date de publication. Si une commande est passée avant la publication de nouvelles conditions générales de vente, la version antérieure que vous avez acceptée lors de la contractualisation de la commande sera appliquée.

1. Dénomination des parties contractants la vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

Chloé Rodriguez
9 chemin Cailly 33150 Cenon
N° SIREN: 819 020 785
N° SIRET: 819 020 785 00013
N° d’inscription au répertoire des métiers: 819 020 785 RM 33
N° de déclaration à la CNIL: en cours d’attribution
N° de contact : 06 61 08 25 87
Adresse mail : contact@lescoussinsdechloe.fr

et

Toute personne agissant en tant que consommateur uniquement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site internet : www.lescoussinsdechloe.fr

2. Processus général de vente

Chaque produit est payable d’avance, à la commande.
Le paiement d’une commande s’effectue après une redirection depuis le site, sur la plate forme de paiement en ligne Paypal. Toutes les transactions sont en euros.
Chaque commande doit être effectuée depuis la France et ne peut être livrée qu’en France.
Le prix de chaque coussin est indiqué sur les fiches produits nominatives, il est exprimé en euros toutes charges comprises ( « TVA non applicable – article 293 B du CGI »). Seuls les frais de livraison s’ajoutent au montant total de la commande lors de votre achat. Les frais de livraison ont un prix fixe de 4 euros.

Les remises, soldes ou offres promotionnelles sont indiquées sur chaque fiche produit. Elles sont applicables uniquement sur les commandes enregistrées et payées. C’est à dire que si une offre de réduction de prix prend fin ou est retirée avant que vous n’ayez finalisé votre commande en la payant, cette réduction ne pourra être appliquée et réclamée.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs. Si vous avez déjà formalisé et réglé votre commande, vous ne pourrez pas bénéficier de la nouvelle tarification.

3. Modalités d’achats sur la e-boutique

Afin de réaliser le paiement de la commande (produit(s) et frais de port), vous êtes redirigé automatiquement vers la plate forme de paiement en ligne Paypal. Vous pouvez alors payer grâce à votre compte personnel Paypal ou par carte bancaire. Vous n’êtes pas dans l’obligation de posséder ou de créer un compte. Cette plate forme est le seul mode de paiement accepté sur le site.
Chaque commande doit être payée intégralement afin d’être validée et mise en production.

Afin d’effectuer un achat sur le site et en l’absence physique du vendeur et des clients, la conclusion du contrat de vente se déroule de la façon suivante : (art 1369-5 du code civil)

En premier lieu avoir mis un ou plusieurs produits dans votre panier et vérifier son contenu (à savoir les produits sélectionnés et être en accord avec la date de livraison estimée ainsi que les frais de livraison).
Une fois le panier mis à jour, vous pouvez cliquer sur le bouton « procéder à la commande ».
Sur cette page, le mode de paiement accepté est affiché (à savoir Paypal).
Vous pouvez soit vous connecter avec vos identifiants, si vous êtes déjà inscrit afin que vos informations soient pré-remplies soit remplir les champs obligatoires demandés.
Pour passer à l’étape suivante et procéder à la commande, vous devez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente (un lien est mis à votre disposition pour y accéder directement). Afin que l’entreprise s’en assure, vous devez cocher la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation ».
Ensuite vous pouvez procéder à la commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Vous êtes directement redirigé sur Paypal.
Vous avez deux possibilités pour procéder au règlement. Vous pouvez payer en vous connectant à votre compte déjà existant ou en cliquant sur l’onglet « Vous n’avez pas de compte paypal », puis suivre les instructions.

4. Les modalités et délais de livraison

Des frais de transport sont ajoutés, lors de la commande sur le site, au montant total des produits sélectionnés et ont un prix fixe de 4 euros.
Les délais de livraison varient en fonction du moment où vous passez votre commande. Chaque coussin étant réalisé à la main, les délais de livraison changent pour chaque client en fonction du nombre de commande déjà en cours pour l’entreprise. Une estimation des délais de livraison vous est transmise au moment où vous procédez à la commande et au paiement de vos produits. Les délais fournis ne sont pas contractuels. Néanmoins si votre commande n’est pas livrée dans les 30 jours après la fin du délai de livraison estimé, vous avez la possibilité de demander l’annulation et le remboursement de la vente en prenant contact avec le gérant.
La société ne pourra être tenue pour responsable et donc effectuer le remboursement de la commande si le retard de livraison est dû au transporteur ou toute autre cause n’étant pas de son fait.

Afin de mettre en place la livraison vous devez fournir sur le site, lors de votre commande ou votre inscription vos informations personnelles à savoir : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise (si nécessaire), adresse postale, adresse de livraison, adresse mail, numéro de téléphone.

Les coussins sont livrés par la Poste avec les modalités de cette même entreprise. Ils sont emballés dans un carton recyclable, produit en France et pourvu d’une bonne résistance verticale afin que les produits ne soient pas abîmés pendant l’acheminement. Chaque coussin est emballé dans un sachet plastique individuel. La livraison d’une commande ne peut s’effectuer qu’en France.

5. Le délai de rétractation dans la vente en ligne

Dès la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs. C’est à dire que sans avoir de motif, vous pouvez retourner une commande et demander son remboursement dans les 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre colis. Si ce délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai court jusqu’au prochain jour ouvrable.

Afin de faire valoir votre droit de rétractation, vous devez entrer en contact avec le gérant de la société soit par mail soit à l’aide d’un formulaire de contact dans les 14 jours de délai qui composent ce droit. Vous pouvez retrouver les informations de contact dans la partie 1 des présentes conditions générales de vente, dans les mentions légales ou la rubrique contact du site.
Les frais de port pour le retour de votre commande seront à votre charge.
Tout risque lié au retour d’un produit est à votre charge.
Les frais de port initiaux seront remboursés uniquement dans le cas où vous renvoyez la totalité de la commande. Si vous ne renvoyez qu’une partie de la commande, les frais de port resteront à votre charge et ne pourront pas être remboursés.
Le remboursement de votre commande ne pourra s’effectuer que lorsque l’entreprise aura reçue votre commande conforme à celle envoyée et ce dans un délai de 14 jours après la demande de rétractation. Les articles renvoyés devront être mis dans leurs emballages d’origine et ne pas être abîmés. Aucun article abîmé, modifié ou détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Un remboursement tout comme un paiement s’effectue via la plate forme de paiement Paypal.

6. Règles relatives aux règlements des litiges

Vous avez la possibilité de déclarer un litige dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. C’est à dire que si la commande est abîmée ou contient une malfaçon, vous devez faire appel à la société par le biais d’un mail ou en remplissant une fiche contact afin de demander à la société de répondre au litige. Afin de constater la non conformité du produit reçu, vous devrez fournir à l’entreprise des preuves nécessaires afin d’obtenir réparation. Un produit ayant été détérioré après sa réception par le client et l’ouverture de son emballage ne pourra être considéré comme un produit ayant été abîmé ou détérioré et donc le client ne pourra pas bénéficier d’une réparation. Cette réparation consiste à ce que l’entreprise envoie un nouveau produit identique et conforme au produit ayant été initialement commandé et endommagé. Si ce produit n’est plus en stock, le client pourra en choisir un autre du même prix ou procéder au règlement de la différence dans la limite des stocks disponibles ou demander le remboursement. Les frais de port pour le retour du produit seront à la charge du client sauf exceptions et les frais de port pour l’envoi du nouveau produit seront à la charge de l’entreprise.

En cas de litige et si aucun accord n’est trouvé en premier lieu avec l’entreprise, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur. Selon l’article L152-1 du code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ». Pour ce faire, vous pouvez prendre contact avec une association de consommateurs ou la DGCCRF et en informer le gérant par e-mail.

7. Renseignements pour entrer en contact avec le service après-vente

Par téléphone : 06 61 08 25 87
Par mail : contact@lescoussinsdechloe.fr

8.Traitement des données clients récoltées

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés modifiée du 6 juillet 1978). Pour l’exercer vous pouvez vous adresser au gérant en prenant contact soit par téléphone au 06 61 08 25 87 de 10h à 18h du lundi au vendredi soit par mail à l’adresse suivante : contact@lescoussinsdechloe.fr .
Vous pouvez retrouver les détails concernant le recueil, l’utilisation et le stockage des données personnelles dans les conditions d’utilisation du site.

Conditions Générales d’Utilisation

Établies le 1 Mars 2016

Les présentes conditions générales d’utilisation vous sont présentées afin de régir les modalités de mise à disposition du site www.lescoussinsdechloe.fr (dénommé ci-après « le site ») et les conditions d’utilisation de ce dernier.

Tout au long de votre visite sur le site vous avez accès aux conditions générales d’utilisation par le biais d’un lien présent en bas de toutes les pages. Aussi lorsque vous passez une commande vous devez les avoir lues, comprises et acceptées, au même titre que les conditions générales de vente.

1. Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée :
En cas de force majeure
Pour des faits indépendants de sa volonté
Pour d’éventuels dommages subis lors de l’utilisation du réseau internet en naviguant sur le site (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique etc)

2. Utilisation de contenu

Aucune utilisation partielle ou totale du contenu du site n’est autorisée. Cette interdiction comprend les photos, le logo, les textes et toutes autres informations disponibles sur le site.

3. Traitement des données clients récoltées

Ce site internet fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), sous le numéro (en cours d’attribution) et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application à cette même loi, vous disposez des droits d’opposition (art26 de la loi), d’accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art 36 de la loi) des données vous concernant.

3.1. Utilisation des données recueillies

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, passez une commande ou vous inscrivez sur le site, vous êtes tenu de transmettre des informations personnelles (Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Ces informations sont récoltées d’une part pour vous assurer la livraison et le suivi de vos commandes. D’autre part afin de donner les outils de communication nécessaires au gérant pour assurer le service après-vente des produits et apporter des réponses à d’éventuelles questions ou attentes.

Les informations recueillies ne seront en aucun cas transmises à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion et l’envoi des commandes.

Les informations bancaires transmises à Paypal pour le règlement de la commande ne sont pas connues de la société.

3.2. Stockage et modification des données

Les informations recueillies peuvent être conservées pendant une durée indéterminée. La société conserve un exemplaire de chaque facture émise sur laquelle apparaît le Nom, le Prénom, l’adresse du client ainsi que l’adresse de livraison.

Lors de votre inscription les informations sont récoltés et stockés sur une base de données visible uniquement par le webmaster et le gérant de la société. Vos informations de connexion comme le mot de passe sont stockées de manière cryptée et non visible par ces derniers. Vous pouvez les modifier à tout instant depuis votre espace personnel. Vous avez la possibilité également de demander la suppression complète de votre compte en contactant le gérant.
Créer un compte vous permet d’avoir un listing des commandes que vous avez passées et vous permet de ne pas saisir de nouveau vos informations personnelles pour effectuer une nouvelle commande.

4. Utilisation des cookies

Afin de vous permettre une meilleure utilisation et une meilleure navigation, ce site utilise des cookies. Ces derniers ont une double utilité.
Les produits que vous allez sélectionner et mettre dans le panier lors d’une visite sur le site, seront enregistrés. C’est à dire que à chaque fois que vous vous rendrez sur le site, ces mêmes produits resteront dans le panier.
Aussi, lorsque vous vous connecterez à votre compte, il restera ouvert d’une visite à une autre si vous ne vous déconnectez pas, afin que vous n’ayez pas à saisir de nouveau vos identifiants.

Les cookies générés par le site ne sont pas utilisés à des fins commerciales mais uniquement pour améliorer votre navigation sur le site.